Déclaration sur la protection des données

ORBIS France SAS s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel et à la loi Informatique et Libertés.

La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les Données Personnelles collectées peuvent inclure notamment et de façon non limitative, les noms et prénoms, adresse postale, adresse mail, numéros de téléphone, données sur la carrière, copie du contrat de travail, des bulletins de salaire, adresse IP et toutes autres Données Personnelles pouvant s’avérer pertinentes aux fins énoncées ci-après. Les Données Personnelles collectées se limitent cependant aux données strictement nécessaires aux finalités du traitement concerné.

ORBIS France SAS (ci-après, “nous”, “notre”, “nos” ou “ORBIS France SAS”) peut collecter et traiter des données personnelles vous concernant lorsque vous visitez ce site web.

Traitement de vos données personnelles

En règle générale, vous pouvez visiter notre site web sans fournir aucune donnée personnelle vous concernant. Toutefois, pour accéder à certaines parties de nos sites web et/ou pour vous permettre de demander des informations ou des services spécifiques, il se peut que nous devions collecter des données personnelles vous concernant, que nous traiterons aux fins décrites ci-dessous.

Dans le cadre des obligations précontractuelles et/ou contractuelles, nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles pour :

• répondre à toutes les demandes, requêtes ou enquêtes que vous pouvez soumettre sur notre site web ; mais aussi
• gérer votre navigation et vos interactions sur le site web.

Nous pouvons également utiliser les données personnelles que vous partagez avec nous, pour :

• la maintenance et l’amélioration du site web, ainsi que sa sécurité ;
• réaliser des enquêtes de satisfaction auprès des clients ;
• à des fins de recrutement, lorsque vous soumettez un curriculum vitae ou une demande d’emploi en ligne ; et
• compiler des statistiques globales concernant l’utilisation du site web.

Ces objectifs sont justifiés par notre intérêt légitime à faire en sorte que vous appréciiez votre visite sur notre site web et votre interaction avec nous.

Enfin, sous réserve de votre consentement explicite préalable, nous pouvons également utiliser les données personnelles que vous partagez avec nous à des fins de marketing et notamment pour vous proposer des offres personnalisées.

Le responsable de traitement est ORBIS France SAS, 11b rue de Madrid – 67300 Schiltigheim - France.

ORBIS France SAS collecte des Données Personnelles en ligne (y compris par e-mail), par papier ou par voie orale (lors d’un entretien ou par téléphone) et la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

Durée de conservation de vos données

Si vous êtes un client actuel, nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que durera notre relation contractuelle et/ou commerciale. Nous pouvons ensuite placer vos données personnelles dans une base de données intermédiaire pendant cinq (5) ans après la fin de notre relation contractuelle et/ou commerciale.

Si vous êtes un prospect sans relation contractuelle et/ou commerciale établie, nous ne conserverons pas vos données plus de trois (3) ans après votre dernier contact avec nous.

Si vous êtes un candidat, veuillez noter que si vous n’êtes pas embauché au sein de la société ORBIS France SAS, nous supprimerons les informations que vous avez partagées avec nous au plus tard deux (2) ans après que vous avez partagé ces informations.

Enfin, les informations de connexion que nous pouvons recueillir à des fins de sécurité, de maintenance et d’amélioration mentionnées ci-dessus ne seront pas conservées plus d’un (1) an après leur collecte.

Partage de vos données personnelles

1. Le personnel habilité d’ORBIS France SAS

Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être adressées en fonction de leur objet, aux collaborateurs de la société ORBIS France SAS où elles peuvent y être conservées.

Les données de connexion au site internet et les messages adressés via le formulaire « Contact » sont dirigés vers notre pôle marketing et communication, qui infogère notre site internet.

2. Avec les autres filiales ou sociétés du groupe ORBIS

ORBIS est une organisation mondiale. Bien que nous ayons des entités juridiques distinctes (par exemple, des filiales nationales) dans de nombreuses parties du monde, nos processus internes et notre infrastructure sont de portée et de nature internationales et traversent généralement les frontières des pays. Par conséquent, vous devez savoir que nous pouvons partager vos données personnelles avec d’autres entités du groupe ORBIS et les transférer vers des pays du monde où nous avons des centres de données ou exerçons d’autres activités, y compris ceux situés en dehors de l’Union européenne (UE), tel que les USA ou la Chine.

3. À nos partenaires et / ou fournisseurs externes

Nous faisons également appel à des fournisseurs et partenaires extérieurs avec lesquels nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles aux fins indiquées ci-dessus, sauf à des fins de marketing. Lorsque nous faisons appel à de tels tiers, nous nous assurons qu’ils fournissent un niveau de protection adéquat aux données personnelles qu’ils traitent pour notre compte et lorsque ces tiers sont situés en dehors de l’Union européenne, nous nous assurons d’adhérer aux Clauses types européennes telles qu’adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie desdites clauses types européennes en nous contactant à l’adresse info(at)orbis.fr

4. Autorités judiciaires, publiques et/ou gouvernementales

Nous pouvons également être tenus – par la loi, une procédure judiciaire, un litige et/ou des demandes émanant d’autorités publiques et gouvernementales dans ou hors de votre pays de résidence – de divulguer vos données personnelles.  Nous pouvons également divulguer vos données personnelles si nous déterminons qu’aux fins de la sécurité nationale, de l’application de la loi ou d’autres questions d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée.

Nous pouvons également divulguer des informations personnelles si nous déterminons en toute bonne foi que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger nos droits et exercer tous recours, faire respecter nos conditions générales, enquêter sur une fraude ou protéger nos opérations ou nos utilisateurs.

Vos droits

Dans tous les cas, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles.

Vous pouvez également demander que vos données personnelles soient rectifiées ou supprimées. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ou de demander leur limitation. En outre, vous avez le droit de demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré et standard.

En cas de demande de ce type ou de plainte, veuillez envoyer un courriel à info(at)orbis.fr.

En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, vous avez la faculté de saisir l’autorité de protection des données, à savoir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Sécurité et intégrité des données

ORBIS France SAS utilise diverses mesures de sécurité technologiques et procédurales afin de protéger les données personnelles que nous collectons, utilisons ou transférons contre la perte, l’utilisation abusive, l’altération ou la destruction. Toutefois, vous devez savoir qu’en raison du caractère public et non sécurisé d’Internet, ORBIS France SAS ne peut être responsable de la sécurité des transmissions de données personnelles sur Internet.

Sites Internet de tiers

Les sites Internet d’ORBIS France SAS peuvent fournir des liens vers des sites Internet de tiers. ORBIS France SAS ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à ces sites Internet externes. Vous devez savoir que les propriétaires et les opérateurs de ces sites Internet tiers peuvent collecter, utiliser ou transférer des données personnelles selon des termes et conditions différents de ceux d’ORBIS France SAS. Lorsque vous vous connectez à un site Internet tiers, vous devez vous informer des politiques de confidentialité de ces sites Internet de tiers.

Révision de la Politique de protection des données personnelles

La présente Politique de Protection des Données Personnelles est applicable à partir du 10 janvier 2023 et est régulièrement mise à jour en fonction des nécessités de l’entreprise et des exigences légales.